Conditions générale de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.nanotuch.eu
est exploité par :
Nanotuch
Christine Paradis
38 rue Maurice Dezothez
51170 Fismes – France
SIRET : 531 734 671 00013
Email : contact@nanotuch.eu
Téléphone : 07 49 88 58 40
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Nanotuch et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles de nettoyage, microfibres et accessoires.
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra être remboursé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
Nanotuch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits et valide sa commande via le site.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Nanotuch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe ou PayPal.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon le mode choisi par le client :
Mondial Relay
Colissimo
Préparation des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la destination :
France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés après expédition
Europe : 3 à 10 jours ouvrés après expédition
DOM-TOM et international : 5 à 20 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Nanotuch ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.
Colis non récupéré ou erreur client
En cas de colis non récupéré dans les délais du transporteur ou d’adresse incorrecte ou incomplète :
le colis sera retourné à l’expéditeur
les frais de réexpédition seront à la charge du client
les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
non lavés
propres
complets
dans leur emballage d’origine
en parfait état de revente
Tout produit utilisé, sali, humide ou détérioré pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote.
Procédure de retour
Le client doit notifier sa demande par email à :
contact@nanotuch.eu
Le produit doit être retourné à :
Christine Paradis
38 rue Maurice Dezothez
51170 Fismes – France
Le retour doit être effectué avec un service disposant d’un suivi.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Nanotuch se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit.
Article 9 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, y compris pour les commandes internationales.
Article 10 – Responsabilité
Le client est tenu de respecter les conditions d’utilisation des produits.
Il est recommandé d’effectuer un test préalable.
Nanotuch ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage inadapté ou d’une surface non compatible.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client en priorité à l’adresse suivante :
contact@nanotuch.eu
Article 14 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le dispositif de médiation est actuellement en cours de mise en place.
Dans l’attente, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Article 16 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Nanotuch – Christine Paradis
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :